CPI : instance complexe à rôle limité pour la paix dans le monde
Le 20 mai dernier, le procureur de la Cour Pénale Internationale a demandé des mandats d’arrêt contre le premier ministre Israélien, Benyamin Netanyahou et des dirigeants du Hamas. Zoom sur le fonctionnement et les difficultés de cette instance internationale.
Une crise humanitaire fait rage dans la bande de Gaza depuis la reprise du conflit israélo palestinien le 7 octobre 2023. D’après l’UNICEF, “35 562 personnes auraient été tuées, dont plus de 14 000 enfants.” Des puissances mondiales demandent un cessez-le-feu, en vain. Le 20 mai dernier, Karim Khan, procureur de la Cour Pénale internationale, a réclamé des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien B. Netanyahou et son ministre de la Défense, Yoav Gallant. Des mandats sont aussi demandés contre trois hauts dirigeants du Hamas. Cette demande de la part de la CPI suscite de vives réactions parmi les différentes puissances mondiales. La CPI peut-elle jouer un rôle dans la résolution du conflit ?
La CPI, qu’est-ce que c’est ?
Créée en 1998 par les Nations Unies lors du Statut de Rome, la CPI est une instance internationale qui lutte pour la Paix dans le monde. Sur son site officiel, il est indiqué “qu’elle mène des enquêtes et (…) juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale.” La CPI entre en rigueur en 2002. On la sollicite lorsque des pays n’ont pas la capacité de mobiliser leurs tribunaux nationaux pour juger des crimes.
“qu’elle mène des enquêtes et (…) juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale.” – CPI
La CPI a pour compétence de juger quatre crimes, à savoir le génocide, le crime contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression.
La CPI, une instance complexe
Sur son site officiel, il est indiqué que “La Cour pénale internationale se compose de quatre organes”. Tout d’abord, la présidence de la CPI joue un simple rôle représentatif auprès des autres instances. Le Bureau du procureur est chargé de rassembler différents éléments afin de déterminer s’il faut entamer ou non une enquête. Il peut alors demander un mandat d’arrêt. Cette demande est d’abord analysée par les Chambres préliminaires. Leur rôle principal est la délivrance de mandat d’arrêt contre des personnes accusées d’avoir commis des crimes relevant de la CPI.
Si les Chambres préliminaires déposent un mandat d’arrêt contre une personne, cette dernière peut être arrêtée par n’importe quel des 124 pays membres. Si l’accusé est arrêté, intervient ensuite les Chambres de premières instances qui déterminent si l’accusé est acquitté ou bien reconnu comme coupable. La personne reconnue comme coupable peut saisir la Chambre d’appel à tout moment de la procédure. Cette dernière revoit l’accusation et peut modifier les délibérations contre l’accusé. Enfin, le Greffe est un organe de la Cour Pénale internationale qui veille à ce que le travail des chambres et du bureau du procureur soit impartiaux.
Les limites de la Cour Pénale Internationale
Le 20 mai dernier, un mandat d’arrêt est demandé par le procureur de la CPI qui met en cause des dirigeants israéliens et des dirigeants du Hamas.
#ICC Prosecutor @KarimKhanQC announces applications for arrest warrants in relation to Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant in the context of the situation in the State of #Palestine ⤵️https://t.co/WqDZecXFZq pic.twitter.com/bxqLWc5M6u
— Int'l Criminal Court (@IntlCrimCourt) May 20, 2024
Mais pour ceux qui espèrent voir un jour ces dirigeants jugés par la CPI, il faudra faire preuve de patience. Les démarches auprès des juges peuvent en effet prendre plusieurs mois voire plusieurs années.
En plus de la complexité des étapes, il existe une autre limite au fonctionnement de la CPI. Une personne ne peut être jugée que si elle est arrêtée. Les personnes sous mandat d’arrêt donc se rendre dans un pays qui n’a pas ratifié le Statut de Rome comme les États-Unis ou bien la Russie. En mars 2023, un mandat d’arrêt a été déposé contre le Président Russe Vladimir Poutine. Mais ne s’étant jamais présenté au jugement, il est considéré “en fuite” aux yeux de la CPI. Son procès ne peut pas commencer.
Certaines personnes remettent ainsi en cause l’efficacité de la CPI. Dans sa chronique, La Justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ? , le juriste Jean-Baptiste Beangène Vilmer se demande “en quoi les mandats d’arrêts de la CPI contre Kadhafi et son équipe les ont-ils empêchés de s’en prendre à sa population ou ont-ils joué un quelconque rôle dans sa chute ?”
Une demande d’arrêt qui fait débat
Si l’efficacité de la CPI a tendance à être remise en cause, “l’annonce (de la demande des mandats d’arrêt) a très vite enflammé les débats et clivé les positions des différents partis politiques et puissances mondiales.” déclare le média Public Sénat.
“l’annonce a très vite enflammé les débats et clivé les positions des différents partis politiques et puissances mondiales.” – Public Sénat.
Le Président Américain Joe Biden estime que cette demande contre B. Netanyahou est “scandaleuse” puisque d’après lui, il n’est pas question d’un génocide à Gaza. De son côté, « La France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations », a écrit dans un communiqué la diplomatie française.
Les dirigeants d’Israël et du Hamas ne s’estiment quant à eux pas légitimes à recevoir ces accusations. B. Netanyahou se dit « rejeter avec dégoût la comparaison du procureur de La Haye entre Israël » et « les meurtriers de masse du Hamas ». De son côté, le Hamas dénonce la requête du procureur affirmant que “les victimes” et les “bourreaux” ne peuvent pas être considérés de la même manière par la CPI.
Jeanne Le Bouhart 23/05/2024
